Consultez le projet de statuts avant l’Assemblée constitutive !

Vous trouverez dans le fichier PDF ci-dessous le projet de statuts rédigé par Delphine Leroux, la juriste de Terre de Liens Bretagne.

Merci d’en prendre connaissance et de nous faire part de vos remarques dans les prochains jours, cela nous fera gagner beaucoup de temps au moment de l’Assemblée Générale constitutive qui se tiendra le dimanche 29 octobre prochain !

projet de statuts SCI du Scrapo

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