pièces à fournir

Voici la liste des documents nécessaires pour pouvoir enregistrer l’acquisition d’une ou plusieurs parts sociales de la SCI du Scrapo auprès du tribunal de commerce :

Télécharger la liste des pièces nécessaires

  • une pièce d’identité en cours de validité, ou sa photocopie couleur
  • une fiche de renseignements personnels complétée (les informations qu’elle contient ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes physiques ou morales)
  • une autorisation de votre conjoint-e si vous êtes marié-e ou pacsé-e (idem)
  • un chèque correspondant au montant des parts que vous souhaitez acquérir. Celui-ci ne sera encaissé qu’après la constitution officielle de la SCI du Scrapo, en novembre 2017.

De plus, pensez à nous envoyer votre procuration si vous ne pouvez pas être présent le dimanche 29 octobre 2017 lors de l’Assemblée Générale constitutive.

Merci beaucoup, et au revoir !

Mersi Bras, ha kenavo !

 

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